FORMULAIRE D’ADHESION AU PILOTE PASRAU

Attention : si vous réalisez des dépôts à partir de différents SIREN déclarants (avec plusieurs inscriptions distinctes sur net-entreprises), veuillez renseigner plusieurs fois le formulaire (une fois par SIREN déclarant). Un doute sur comment renseigner ce formulaire ? Merci d'envoyer votre question à pilotagepasrau@gip-mds.fr


1. Si vous testez directement le logiciel qui vous a été fourni, sans accompagnement de votre éditeur, renseigner votre raison sociale suivie de la mention «(auto-tests)»

2. Si vous êtes un éditeur testant à partir des données de votre client, renseignez la raison sociale de votre client suivie de votre raison sociale entre parenthèses.

Si vous êtes un éditeur testant à partir des données de votre client (= inscrit sur net-entreprises avec le SIREN de votre client pour réaliser des dépôts), renseignez le SIREN de votre client.

Renseignez "autogestion" si vous développez votre solution en interne.

Renseigner « autogestion » si vous développez votre solution en interne. Si vous testez plusieurs solutions logicielles, toutes les renseigner en les espaçant d'un point virgule.

Merci de choisir une modalité de dépot.(plusieurs choix possibles)
(via le formulaire sur le tableau de bord)
(via un chargement du fichier déclaratif sur le tableau de bord)
(machine-to-machine)
* signifie « champ obligatoire »